MENTIONS LEGALES

Éditeur du site

Le site www.trend-design.fr est édité par Alexandre Cottret, exerçant sous le nom commercial Trend Design.

[Forme juridique : Entrepreneur individuel
Adresse : 15 BOULEVARD CORDIER, 02100 SAINT-QUENTIN
Téléphone : 07 67 46 38 70
Adresse électronique : trend.design.be@gmail.com
Numéro SIREN : 905374237
Numéro SIRET : 90537423700014
Immatriculé au Registre National des Entreprises (RNE)
Activité : création de sites internet, référencement, formation

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Responsable de la publication

Alexandre Cottret, joignable à l’adresse trend.design.be@gmail.com.

Hébergeur

Le site est hébergé par Wix. Entité responsable de l’hébergement et point de contact désigné au titre des articles 11 et 12 du règlement européen sur les services numériques : Wix Online Platforms Limited, société immatriculée en Irlande sous le numéro 628492. Contact : legal@wix.com.
Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments de ce site, textes, images, graphismes, logo, structure et code, est la propriété exclusive d’Alexandre Cottret, à l’exception des visuels de réalisations clientes, publiés avec l’accord de leurs titulaires. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Données personnelles

Les données collectées par le formulaire de contact et par la prise de rendez vous en ligne sont traitées par Alexandre Cottret, responsable du traitement, aux seules fins de répondre aux demandes et d’établir des devis. La base légale est l’intérêt légitime et l’exécution précontractuelle. Elles sont conservées trois ans à compter du dernier contact, puis supprimées.

Destinataires : Alexandre Cottret, ainsi que les prestataires techniques du site, Wix pour l’hébergement et les formulaires, Google pour la mesure d’audience et Calendly pour la prise de rendez vous.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Pour l’exercer, écrivez à trend.design.be@gmail.com. En cas de désaccord, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.